Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Animal-Land, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée sous le SIRET 912 924 099 00019, dont le siège social est situé 60 rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André, France, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site Animal-Land.
1. Objet
Animal-Land est une animalerie spécialisée proposant à la vente : alimentation premium pour chiens et chats à base de viande et de poisson frais (gammes grain-free, hypoallergéniques, hydrolysées), alimentation pour poissons d'aquarium et de bassin, accessoires pour animaux, ainsi qu'un service de toilettage sur rendez-vous en magasin. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Animal-Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3. Commande
Les commandes sont passées directement sur le site Animal-Land. Le Client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, puis confirme sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
4. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée ;
- par virement bancaire, sur demande préalable auprès d'Animal-Land.
La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.
5. Livraison et retrait
Animal-Land propose deux modes de mise à disposition des commandes :
- Livraison régionale assurée directement par Animal-Land, avec des frais calculés selon la distance de livraison ;
- Retrait gratuit en magasin, au 60 rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection sanitaire. Seuls les produits alimentaires encore scellés dans leur emballage d'origine, ainsi que les accessoires non utilisés et dans leur état d'origine, pourront faire l'objet d'un retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Animal-Land à l'adresse contact@animal-land.fr avant de retourner le produit concerné.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par Animal-Land bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
Animal-Land ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas Animal-Land en cas d'erreur manifeste.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :
à venir
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre politique de confidentialité et nos mentions légales.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande en cours, l'équipe d'Animal-Land reste à votre disposition :
Animal-Land60 rue de la République
38260 La Côte-Saint-André, Isère
Téléphone : 04 74 20 60 86
E-mail : contact@animal-land.fr